Conditions d’utilisation

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site agricoach.fr, de l’espace client (Calculatrice EBE, Ressources, outils, documentation, messages techniques et notifications) et de l’application Agricoach EBE pour iPhone et iPad, ensemble désignés « le Service ». Le Service est édité par le Cabinet Langlois Agricoach (« le Cabinet ») et réservé à ses clients. En vous connectant au Service, vous acceptez ces conditions sans réserve.

1. Accès réservé aux clients du Cabinet

Le Service est un outil d’accompagnement mis à la disposition des exploitations agricoles qui ont confié une mission de conseil au Cabinet (« le Client »). Les comptes sont créés exclusivement par le Cabinet : il n’existe pas d’inscription libre.

Un compte peut être ouvert, à la demande du Client et avec l’accord du Cabinet, pour une personne qui travaille sur l’exploitation (associé, conjoint collaborateur, salarié). Chaque compte est nominatif et attribué à une seule personne : c’est un « Utilisateur autorisé ».

Le droit d’accès dure tant que la relation d’accompagnement avec le Cabinet est en cours. À son terme, le Cabinet peut désactiver les comptes concernés.

2. Compte personnel et interdiction du partage

Vos identifiants (adresse e-mail et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. Il est interdit :

• de communiquer, prêter, louer, céder ou revendre vos identifiants, ou de laisser une autre personne utiliser votre compte ;
• en particulier, de donner accès au Service, directement ou indirectement, à une personne qui n’est pas cliente du Cabinet ou qui n’est pas Utilisateur autorisé : autre exploitant, conseiller, technicien, organisme agricole, entreprise de services, concurrent du Cabinet ou toute autre personne ;
• d’utiliser le compte d’une autre personne, ou de créer ou faire créer plusieurs comptes pour contourner ces règles.

Vous êtes responsable de l’usage fait de votre compte. Si vous pensez que vos identifiants ont été divulgués, changez votre mot de passe et prévenez le Cabinet sans attendre.

Vous pouvez en revanche communiquer librement vos propres résultats (rapports et exports PDF de vos simulations) à vos partenaires (expert-comptable, centre de gestion, banque, associés) pour les besoins de votre exploitation.

3. Propriété intellectuelle

Le Service et l’ensemble de ses éléments sont la propriété exclusive du Cabinet et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Cela comprend notamment :

• les méthodes de calcul, la structure des calculs, les formules, les enchaînements de raisonnement, les paramètres, les valeurs par défaut et les barèmes ;
• le logiciel du site et de l’application, sous toutes ses formes (code source, code exécuté par le navigateur, code compilé) ;
• les bases de données et les données de référence, ainsi que les textes, la documentation, les messages techniques, les illustrations, la charte graphique, les logos et la marque Agricoach.

Le Cabinet vous accorde un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité aux besoins de votre exploitation et à la durée de votre accompagnement. Aucun autre droit ne vous est cédé.

4. Usages interdits

Il est interdit, par quelque moyen que ce soit et sans l’autorisation écrite et préalable du Cabinet :

• d’extraire ou de réutiliser tout ou partie des contenus, des données de référence, des barèmes ou des paramètres du Service, que ce soit manuellement ou de façon automatisée (robots, scripts, aspiration de pages ou de données, appels répétés à l’interface de programmation) ;
• de pratiquer la rétro-ingénierie, c’est-à-dire de décompiler, désassembler, dé-obfusquer, analyser ou observer le code du site ou de l’application dans le but d’en reconstituer le fonctionnement, les formules ou les méthodes de calcul, sauf dans les limites strictement autorisées par l’article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle ;
• de reproduire les méthodes de calcul du Service dans un autre outil (tableur, logiciel, application ou service en ligne), de les adapter, de les traduire, de les diffuser ou de les commercialiser ;
• de copier, modifier, distribuer ou mettre à disposition de tiers tout ou partie du logiciel ;
• d’utiliser le Service pour concevoir, développer ou alimenter un produit ou un service concurrent, ou pour proposer à des tiers des prestations reposant sur le Service ;
• de contourner, désactiver ou tenter de contourner les mesures techniques qui protègent le Service (restriction d’accès, protection du code, limitation du nombre de connexions ou de requêtes) ;
• d’accéder ou de tenter d’accéder à des données ou à des parties du Service qui ne vous sont pas destinées, d’en perturber le fonctionnement, de le surcharger, d’y introduire un programme malveillant ou d’y réaliser des tests d’intrusion sans autorisation.

Pour protéger le Service, le Cabinet met en œuvre des mesures techniques, par exemple la limitation des tentatives de connexion et du nombre de requêtes, ou la restriction de l’accès aux fichiers du logiciel.

5. Manquements et sanctions

En cas de non-respect de ces conditions, notamment de partage de compte, d’extraction ou de rétro-ingénierie, le Cabinet peut suspendre ou supprimer immédiatement, sans préavis, les comptes concernés. Il peut aussi mettre fin aux accès liés au même Client.

Ces mesures ne privent pas le Cabinet de son droit de demander réparation du préjudice subi ni d’engager des poursuites. Pour rappel, la contrefaçon d’un logiciel ou d’une œuvre (articles L.335-2 et L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle), l’extraction illicite d’une base de données (article L.343-4) et l’accès ou le maintien frauduleux dans un système informatique (articles 323-1 et suivants du Code pénal) sont des délits.

6. Vos données

Les données que vous saisissez (assolement, rendements, prix, charges, résultats) restent les vôtres. La manière dont elles sont traitées et protégées, ainsi que vos droits, sont décrits dans la politique de confidentialité.

7. Résultats et responsabilité

Les résultats de la Calculatrice EBE et des outils sont des estimations établies à partir des données que vous saisissez et de références générales. Ils constituent une aide à la décision : ils ne remplacent ni le conseil personnalisé du Cabinet, ni vos documents comptables. Vous restez responsable des données saisies et des décisions prises pour votre exploitation.

8. Disponibilité du Service

Le Cabinet s’efforce de rendre le Service accessible en permanence, sans pouvoir le garantir. L’accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas de panne chez un prestataire. Le Cabinet peut faire évoluer le Service, ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités.

9. Modification des conditions

Le Cabinet peut modifier les présentes conditions. Les nouvelles conditions sont publiées sur cette page avec leur date de mise à jour. Vous en êtes informé en cas de changement important. Continuer à utiliser le Service après leur publication vaut acceptation.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, vous et le Cabinet vous engagez à rechercher d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

11. Contact

Cabinet Langlois Agricoach, Chemin Caboche – 14130 Saint-Gatien-des-Bois · contact@agricoach.fr. Voir aussi les mentions légales.

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.